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28 janvier 2026
De nouveaux droits pour les salariés élus locaux
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28 janvier 2026
Aide aux services à la personne : son montant augmente en 2026
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27 janvier 2026
Bail rural : gare à l’obligation d’exploiter personnellement le fonds loué !
En raison notamment de l’augmentation de la taille des exploitations et du coût du matériel agricole, de plus en plus d’exploitants agricoles ont recours aux […]
27 janvier 2026
Pas de suppression anticipée pour la CVAE !
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26 janvier 2026
L’action en revendication d’un bien vendu avec réserve de propriété
En principe, la propriété d’un bien vendu est transférée à l’acheteur dès la conclusion du contrat, que le prix soit payé ou non. Toutefois, le […]
26 janvier 2026
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2026 ?
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics […]
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