En principe, une vérification de comptabilité se déroule dans les locaux de l’entreprise contrôlée. Dans ce cadre, le vérificateur peut, avec l’accord écrit et préalable […]
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Les aides à l’achat de carburant à nouveau reconduites !
Dans la mesure où les prix des carburants se maintiennent à un niveau très élevé, les pouvoirs publics ont décidé de reconduire et d’étendre l’indemnité […]
Activité partielle et incendies : l’aide exceptionnelle prolongée
Les entreprises qui ont été contraintes de réduire ou de suspendre leur activité en raison des violents incendies survenus cet été en Gironde, dans les […]
Fiscalité du patrimoine : les pistes de la Cour des comptes pour 2027
À la mi-octobre, les premières discussions autour du projet de loi de finances pour 2027 s’ouvriront à l’Assemblée nationale. Avant que les débats parlementaires débutent, […]
Quand le médecin du travail préconise un aménagement de poste
Tous les employeurs doivent veiller à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils sont notamment tenus de prendre toutes […]
Loyer du bail commercial renouvelé : pas de plafonnement lorsque la durée excède 12 ans !
Lors du renouvellement d’un bail commercial, le nouveau loyer demandé par le bailleur est plafonné, la hausse de ce loyer ne pouvant pas excéder la […]