Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, pour financer leurs acquisitions immobilières, les Français ont emprunté 13,2 Md€ en octobre 2025, soit 400 M€ de […]
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Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, crèches, colonies de vacances, cours de sport, spectacles, etc.) octroyées […]
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au […]
Le directeur général d’une SAS peut-il arrêter les comptes de la société ?
Les statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) peuvent prévoir la désignation d’un directeur général qui sera chargé de représenter la société à l’égard des […]
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
Les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle doivent prélever sur les rémunérations de leurs salariés une cotisation supplémentaire maladie. Cette […]
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2025
À l’occasion du contrôle des déclarations et des actes servant à l’établissement des impôts dont les entreprises sont redevables, l’administration fiscale peut corriger les omissions, […]