Outre le maintien de la contribution exceptionnelle des grandes entreprises, le projet de loi de finances pour 2027 met l’accent sur la transmission des entreprises et […]
Les gérants de succursales bénéficient d’un statut particulier prévu par le Code du travail et régulièrement précisé par les juges. En effet, si ces derniers […]
Une association peut être amenée à louer un local pour installer son siège social, exercer ses activités et accueillir ses adhérents. Ce bail relève de […]
Le 1 janvier 2027, une nouvelle nomenclature d’activités française (NAF) entrera en vigueur. Établie à la suite de la mise à jour de la nomenclature des activités économiques […]
La Bourse attire toujours autant les Français. C’est ce qu’il ressort de l’une des dernières études de l’Autorité des marchés financiers. En effet, au 1 et […]
Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises ne devront donc plus verser deux acomptes semestriels ni procéder à la déclaration […]