Pour le 1 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 6,67 % pour les créances dues aux particuliers ; – 2,62 % pour les créances […]
Boucle Vidéo
Responsabilité du dirigeant d’une association en cas d’insuffisance d’actif
Lorsqu’une association est placée en liquidation judiciaire, son dirigeant peut être condamné par les tribunaux à payer ses dettes sur son patrimoine personnel s’il a […]
Le Smic horaire à 12,02 € en 2026
Le Smic est revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026. Son montant horaire brut augmentant donc de 11,88 € à 12,02 €. Le Smic mensuel brut progresse, quant à […]
Crédits immobiliers : une reprise timide en 2025 avec des taux d’intérêt stables
Selon les derniers chiffres publiés par la Banque de France, pour financer leurs acquisitions immobilières, les Français ont emprunté 13,2 Md€ en octobre 2025, soit 400 M€ de […]
Activités sociales et culturelles : un an de plus pour supprimer la condition d’ancienneté
L’Urssaf tolère que les prestations liées à des activités sociales et culturelles (bons d’achat, chèques-vacances, crèches, colonies de vacances, cours de sport, spectacles, etc.) octroyées […]
Une loi spéciale en attendant un budget pour 2026
La commission mixte paritaire n’étant pas parvenue à trouver de consensus sur le projet de loi de finances pour 2026, celui-ci ne pourra pas, au […]