L’Observatoire LocService a dévoilé récemment les résultats de son étude portant sur l’offre et la demande locatives dans le parc privé français pour l’année 2024. […]
22 janvier 2025
Le marché locatif est toujours aussi tendu !
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Boucle Vidéo
22 janvier 2025
Apprentissage du français : de nouveaux droits pour les salariés allophones
Dans le cadre de la loi « immigration et intégration », le gouvernement a adopté différentes mesures destinées à faciliter l’apprentissage du français par les salariés allophones, […]
21 janvier 2025
Mise à disposition d’une société de parcelles agricoles louées : il faut les exploiter !
Très souvent, les exploitants agricoles qui exercent leur activité en société mettent à la disposition de celle-ci les terres et bâtiments dont ils sont locataires. […]
21 janvier 2025
Une demande de rescrit fiscal par voie électronique pour les professionnels
Le rescrit fiscal permet aux contribuables, entreprises comme particuliers, d’interroger l’administration sur l’application de règles fiscales à leur propre situation et d’obtenir une réponse qui […]
20 janvier 2025
Mise en réserve systématique des bénéfices : un abus de majorité ?
Lorsque les associés majoritaires d’une société prennent une décision contraire à l’intérêt de celle-ci et dans l’unique but de les favoriser au détriment des associés […]
20 janvier 2025
Associations : quelles sont les incidences de l’absence de budget pour 2025 ?
Depuis le 1 janvier, le régime budgétaire applicable découle de la loi spéciale votée en décembre, avec pour seule vocation d’assurer la continuité des services publics […]
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