La fin de l’année peut être l’occasion d’offrir un cadeau à vos principaux clients afin de les remercier pour la confiance qu’ils vous accordent et […]
8 novembre 2024
Quelle fiscalité pour les cadeaux d’affaires en 2024 ?
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7 novembre 2024
Tous les comptes utilisés à l’étranger doivent être déclarés
Les particuliers, les associations et les sociétés (n’ayant pas la forme commerciale), domiciliés ou établis en France, qui disposent de comptes bancaires à l’étranger doivent […]
7 novembre 2024
Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : pas en cas de simple négligence !
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, la responsabilité de son dirigeant peut être recherchée lorsqu’il a commis une faute de gestion ayant contribué à […]
7 novembre 2024
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Si les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés à Noël sont, comme toute forme de rémunération, normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG […]
6 novembre 2024
Action d’un associé exclu d’une société civile de moyens en remboursement de ses parts
Dans une affaire récente, l’un des médecins associés d’une société civile de moyens avait, en juin 2000, informé le gérant de son intention de se […]
6 novembre 2024
Protection sociale complémentaire : ne ratez pas la mise à jour !
Les contributions versées par les employeurs pour financer le régime de protection sociale complémentaire mis en place dans leur entreprise au profit de leurs salariés […]
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