Avec le concours d’OpinionWay, le groupe UNMI a publié récemment son dernier observatoire consacré aux travailleurs non salariés (TNS) non couverts en prévoyance. Cette édition 2026 a […]
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Destruction de haies : la nouvelle procédure à suivre
La loi d’orientation agricole du 24 mars 2025 a simplifié la réglementation applicable à la gestion des haies en prévoyant, notamment, l’instauration d’un régime de déclaration unique […]
Devez-vous moduler votre avance de crédits d’impôt de 2027 ?
Les crédits et réductions d’impôt sur le revenu « récurrents » (dons, services à la personne, frais de garde des jeunes enfants, investissements locatifs…) donnent lieu au […]
Une année record pour les créations d’associations
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution […]
Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !
Si le loyer initial d’un bail commercial est fixé librement par les parties, il n’en est pas de même pour la révision du loyer en […]
Avoirs non déclarés : le retour de la cellule de régularisation fiscale ?
Mi-septembre, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait annoncé vouloir mettre en place un dispositif particulier pour permettre aux contribuables qui détiennent des avoirs non déclarés […]