Récemment adoptée, la loi de simplification de la vie économique aménage plusieurs dispositions du statut des baux commerciaux, notamment en matière de paiement du loyer […]
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Un assouplissement en vue pour le dispositif Jeanbrun
Introduit par la loi de finances pour 2026, le nouveau dispositif Jeanbrun devrait déjà faire l’objet de plusieurs évolutions. En effet, un groupe de députés a […]
Vos salariés peuvent prétendre au congé supplémentaire de naissance
Afin de permettre aux salariés de mieux concilier vie privée et vie professionnelle, les pouvoirs publics ont créé le congé supplémentaire de naissance. Un congé […]
Assurance emprunteur : la DGCCRF fait le bilan de l’application de la loi Lemoine
Entre 2023 et 2024, la DGCCRF a mené une enquête auprès d’une soixantaine d’établissements financiers pour vérifier la bonne application des dispositions de la loi Lemoine ayant […]
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
Dans le cadre de sur son site internet, les dirigeants associatifs sont d’abord invités à faire part de leur ressenti, pour les premiers mois de […]
Le nouveau régime d’exonération fiscale des QPPV
Depuis le 1 janvier 2026, la loi de finances pour 2026 a supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE) au profit des seuls quartiers prioritaires de politique de la […]