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Actualités
11 septembre 2026
L’appréciation de la disproportion d’un cautionnement
Lorsqu’un cautionnement souscrit par une personne physique à l’égard d’un créancier professionnel (par exemple, un dirigeant pour garantir un prêt contracté par sa société auprès […]
11 septembre 2026
Fiscalité de l’épargne : le grand paradoxe français
Alors que s’ouvriront dans quelques semaines les débats parlementaires pour voter les règles fiscales qui s’appliqueront en 2027, un récent sondage s’est penché sur le rapport […]
10 septembre 2026
BNC : pas d’imposition pour les prestations gratuites
La valeur d’une prestation de services réalisée à titre gratuit, dans le cadre d’une activité bénévole (qualifiée de « pro bono »), ne constitue pas une recette […]
9 septembre 2026
L’OAT 10 ans française passe la barre des 4 % !
Chaque premier jeudi du mois, l’Agence France Trésor procède à une adjudication d’OAT de long terme (Obligations Assimilables du Trésor). Malgré le fort endettement de […]
9 septembre 2026
Non-salariés agricoles : des cotisations dues pour une année entière
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole versent à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales personnelles calculées pour une année civile selon leur situation au […]