Retrouvez ici l'intégralité des actualités thématiques et les chiffres utiles au quotidien.
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Actualités
11 juin 2026
Un congé supplémentaire de naissance pour les indépendants
En début d’année 2026, les pouvoirs publics ont instauré un congé supplémentaire de naissance d’une durée d’un ou de 2 mois, au choix des travailleurs indépendants (artisans, […]
10 juin 2026
Des précisions sur le droit de préférence du locataire en cas de vente du local commercial
Le commerçant qui exploite son fonds de commerce dans un local loué bénéficie, lorsque ce local est mis en vente, d’un droit dit « de préférence » […]
10 juin 2026
Remaniement de l’obligation déclarative pour le mécénat d’entreprise
Pour bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, les entreprises doivent la déclarer, par voie électronique, auprès de l’administration fiscale sur le formulaire n° 2069-RCI, dans le […]
9 juin 2026
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
En principe, les cotisations et contributions sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la moyenne de leurs revenus professionnels des 3 dernières années […]
9 juin 2026
Le retour du contrat de professionnalisation expérimental
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » avait instauré, fin 2018, un contrat de professionnalisation « expérimental » ayant pour but non pas d’obtenir une […]