Alors qu’elle avait fait grand bruit lors de la présentation du projet de loi de finances initial, la taxe sur les holdings, finalement adoptée, a […]
9 mars 2026
Une nouvelle taxe sur les sociétés holdings patrimoniales
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Actualités
9 mars 2026
Pas de gestion désintéressée en cas de rémunération du dirigeant de fait d’une association
Les associations sont, en principe, exonérées d’impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA, cotisation foncière des entreprises et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). […]
6 mars 2026
Versement mobilité régional et rural : l’outre-mer concerné
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité », destinée à financer […]
6 mars 2026
Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
Des parts sociales de SARL ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. C’est, en substance, ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans une […]
5 mars 2026
Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
Les dirigeants de société sont tenus d’établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice et de les soumettre à l’approbation des associés. Et […]
5 mars 2026
La suppression de la CVAE maintenue pour 2030
L’an dernier, la suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) avait été reportée de 2027 à 2030, entraînant un gel du taux de […]