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Actualités

Accueil » Actualités
Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité
8 mars 2023

Un fonds de garantie « énergie » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

Un fonds public de garantie est mis en place pour permettre aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de demander à des banques ou […]

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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
7 mars 2023

Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations

Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2023 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations. […]

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Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?
6 mars 2023

Envoi d’une réclamation fiscale : quelle est la date limite ?

Une entreprise peut valablement envoyer une réclamation à l’administration fiscale le jour de l’expiration du délai imparti, le cachet de la Poste faisant foi. Une […]

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Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général
6 mars 2023

Le volontariat associatif pour une mission d’intérêt général

Moins connu que l’engagement de service civique, le volontariat associatif permet à une association d’accueillir une personne âgée d’au moins 25 ans. Dans le cadre du […]

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CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?
6 mars 2023

CDD de remplacement : quelles mentions obligatoires ?

Le contrat à durée déterminée conclu pour remplacer un salarié absent doit indiquer son nom et sa qualification, sous peine de se voir requalifier en […]

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Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse
3 mars 2023

Pas de nouvelle convention fiscale entre la France et la Suisse

La France et la Suisse ne souhaitent plus conclure de convention fiscale réglant les situations de double imposition dans le cadre de successions dites internationales. […]

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