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Actualités

Accueil » Actualités
Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA
19 janvier 2026

Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles œuvrant dans les associations. […]

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Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
16 janvier 2026

Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]

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Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial
16 janvier 2026

Violation d’une clause de non-concurrence par un agent commercial

Lorsqu’une clause de non-concurrence n’est pas respectée, l’entreprise au profit de laquelle elle a été stipulée est en droit de réclamer des dommages-intérêts. À ce […]

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Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?
15 janvier 2026

Vers un encadrement des loyers à l’échelle nationale ?

Créé par la loi « Alur»  du 14 mars 2014, l’encadrement des loyers est un dispositif destiné à maîtriser le montant des loyers dans les zones où il […]

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À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
15 janvier 2026

À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?

Chose promise, chose due, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Concrètement, le relèvement de […]

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Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
14 janvier 2026

Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont, une nouvelle fois, alourdis. Ainsi, depuis […]

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