La Bourse attire toujours autant les Français. C’est ce qu’il ressort de l’une des dernières études de l’Autorité des marchés financiers. En effet, au 1 et […]
Actualités
Fin du régime simplifié de TVA en 2027
Le régime simplifié de TVA sera supprimé à compter du 1 janvier 2027. Les entreprises ne devront donc plus verser deux acomptes semestriels ni procéder à la déclaration […]
Démarchage téléphonique : précisions sur les obligations des professionnels
On le rappelle : depuis le 11 août dernier, le démarchage téléphonique des particuliers par des professionnels à des fins commerciales n’est autorisé que si la personne […]
ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an
Afin de réduire les dépenses de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics ont de nouveau durci les conditions de versement d’indemnités journalières aux assurés en arrêt […]
Exploitants agricoles : des cotisations basées sur un revenu estimé ?
Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole sont tenus d’acquitter à la Mutualité sociale agricole (MSA) des cotisations sociales personnelles provisionnelles, calculées sur leur revenu professionnel moyen […]
Bail d’habitation : les nouvelles règles à connaître
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous louez, sachez qu’un récent décret impose l’utilisation d’un nouveau modèle de bail d’habitation à compter du […]