La récente loi de simplification de la vie économique a supprimé les peines d’emprisonnement jusqu’alors encourues en cas de violation de certaines obligations incombant aux […]
L’Insee vient de publier l’indice de référence des loyers (IRL) pour le 2 trimestre 2026. Ce dernier s’établit à 148,37, soit une progression de 1,15 % sur un […]
Les sociétés qui possèdent, directement ou indirectement, un ou plusieurs biens immobiliers (ou droits immobiliers) en France peuvent être redevables d’une taxe annuelle spécifique. Mais […]
Le 9 juillet dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une aide à l’achat d’engrais azotés au profit des exploitants agricoles. Doté d’une enveloppe […]
Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes. […]
Le paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés donne lieu à de nombreux contentieux. Et pour cause, en principe, seules les heures supplémentaires accomplies […]