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Actualités

Accueil » Actualités
Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?
13 février 2026

Régularisation en cours de contrôle fiscal et intérêt de retard réduit : comment procéder ?

En principe, les contribuables, particuliers comme entreprises, peuvent, au cours d’un contrôle fiscal (contrôle sur pièces, vérification ou examen de comptabilité, examen de situation fiscale […]

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Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !
13 février 2026

Décès du conjoint : le transfert de titres entre PEA n’est pas possible !

Le Plan d’épargne en actions (PEA) est un produit plébiscité pour investir sur les marchés financiers (on en dénombrait près de 7,2 millions à fin 2024). Mais c’est […]

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Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?
13 février 2026

Invalidation d’une cession d’actions : quand le cédant retrouve-t-il sa qualité d’associé ?

À quelle date l’invalidation par les juges d’une cession d’actions prend-elle effet ? La réponse à cette question vient d’être apportée par les juges dans l’affaire […]

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Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !
12 février 2026

Le salarié qui concurrence son employeur est fautif !

Du fait de leur contrat de travail, les salariés sont soumis à une obligation de loyauté à l’égard de leur employeur. Ils doivent ainsi faire […]

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Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour
11 février 2026

Suspension de la réforme des retraites : Info-retraite.fr se met à jour

Promulguée fin décembre 2025, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Un retour en arrière qui […]

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APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février
11 février 2026

APLD rebond : un dispositif mobilisable jusqu’au 28 février

Les employeurs confrontés à une baisse durable de leur activité qui, pour autant, n’est pas de nature à compromettre leur pérennité peuvent recourir à l’« activité […]

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