Concertae - Conseil - certification - audit - expertise
Accès clients
  • FR
    • Notre groupe
      • Présentation
      • Nos associés
      • Nos métiers
      • Nos valeurs
    • Votre problématique
    • International
    • Actualités
    • Contact
    • Accès clients

    Actualités

    Accueil » Un nouveau modèle de bulletin de paie
    13 mars 2023

    Un nouveau modèle de bulletin de paie

    Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie.

    Depuis plusieurs années, les employeurs doivent, pour la présentation des cotisations et des contributions sociales et des informations relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, respecter un modèle de bulletin de paie établi par les pouvoirs publics.

    Au 1er janvier 2025, tous les employeurs devront utiliser un nouveau modèle de bulletin de paie récemment défini par arrêté. Un modèle refondu notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales. De plus, il comportera une nouvelle rubrique consacrée aux « remboursements et déductions diverses » qui concernera notamment les frais de transports, les titres-restaurant et les chèques-vacances.

    Jusqu’à cette date, les employeurs pourront continuer d’utiliser le modèle actuel de bulletin de paie. Un modèle qui, à compter du 1er juillet 2023, devra intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social (ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement des salariés duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié).

    Précision : pour les salariés non concernés par certaines cotisations, il est possible d’afficher dans le bulletin de paie uniquement les lignes donnant lieu au calcul et à la déclaration de cotisations. Ainsi, par exemple, la ligne Apec n’apparaît que sur les bulletins de paie des salariés cadres.

    Nous vous présentons ci-dessous ces deux nouveaux modèles de bulletin de paie. Sachant qu’ils peuvent être utilisés avant leur date obligatoire d’entrée en vigueur.

    COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALESBaseTauxPart salariéPart employeur
    SANTÉSécurité sociale – Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire SantéComplémentaire Incapacité Invalidité Décès ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur ValeurValeurValeur
    ACCIDENTS DU TRAVAIL – MALADIES PROFESSIONNELLESValeurValeur
    RETRAITESécurité sociale plafonnéeSécurité sociale déplafonnéeComplémentaire Tranche 1Complémentaire Tranche 2Supplémentaire ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeurValeur
    FAMILLEValeurValeur
    ASSURANCE CHÔMAGEApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
    AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEURValeur
    COTISATIONS STATUTAIRES OU PRÉVUES PAR LA CONVENTION COLLECTIVEValeurValeur
    CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
    CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
    EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
    TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONSValeurValeur
    NET SOCIALValeur
    NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENU Valeur 
    dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie Valeur
    IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxMontantCumul annuel
    Montant net imposableValeurValeur
    Impôt sur le revenu prélevé à la sourceValeurValeurValeurValeur
    Montant net des heures compl/suppl exonéréesValeurValeur
    NET A PAYER AU SALARIÉ (en Euros) Valeur 
    ALLÈGEMENT DE COTISATIONS EMPLOYEUR (en Euros) Valeur
    TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEUR (en Euros)Valeur

    MONTANT BRUT Valeur 
    COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES OBLIGATOIRESBaseTauxSalariéEmployeur
    SantéSécurité Sociale Maladie Maternité Invalidité DécèsComplémentaire garanties frais de santé obligatoire ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur ValeurValeur
    Accidents du travail & maladies professionnellesValeurValeur
    RetraiteSécurité Sociale vieillesse plafonnéeSécurité Sociale vieillesse déplafonnéeRetraite complémentaire, CEG et CET T1Retraite complémentaire, CEG et CET T2 ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur ValeurValeurValeurValeur
    FamilleValeurValeur
    Assurance chômageApecValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeurValeur
    Autres charges dues par l’employeurValeur
    Cotisations statutaires ou prévues par la convention collectiveValeurValeurValeurValeur
    CSG déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
    CSG/CRDS non déductible de l’impôt sur le revenuValeurValeurValeur
    CSG/CRDS sur les revenus non imposablesValeurValeurValeur
    TOTAL DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRESValeurValeur
    EXONÉRATION ET ALLÈGEMENTS DE COTISATIONSValeurValeur
    COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES FACULTATIVESBaseTauxSalariéEmployeur
    Prévoyance, Incapacité, Invalidité, Décès, AutresValeurValeurValeurValeur
    Retraite supplémentaireValeurValeurValeurValeur
    MONTANT NET SOCIALValeur
    REMBOURSEMENTS ET DÉDUCTIONS DIVERSESBaseTauxSalariéEmployeur
    Frais de transportsValeurValeurValeurValeur
    Titres-restaurantValeurValeurValeurValeur
    Chèques vacancesValeurValeurValeurValeur
    AutresValeurValeurValeurValeur
    MONTANT NET À PAYER AVANT IMPÔT SUR LE REVENUValeur
    IMPÔT SUR LE REVENUBaseTauxSalariéCumul annuel
    Montant net imposableValeurValeur
    Montant net des HC/HS/RTT exonéréesValeurValeur
    IMPÔT SUR LE REVENU PRÉLEVÉ À LA SOURCEValeurValeurValeurValeur
    MONTANT NET A PAYER (en Euros) Valeur 
    TOTAL VERSÉ PAR L’EMPLOYEURValeur

    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

    Suivez-nous :

    • Rejoignez nos équipes
    • Contactez-nous
    • Commissaire aux comptes
    • Ordre des experts comptables
    • Inpact
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Copyright