On le rappelle : depuis le 11 août dernier, le démarchage téléphonique des particuliers par des professionnels à des fins commerciales n’est autorisé que si la personne […]
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ALD non exonérante : une indemnisation réduite à un an
Afin de réduire les dépenses de l’Assurance maladie, les pouvoirs publics ont de nouveau durci les conditions de versement d’indemnités journalières aux assurés en arrêt […]
Bail d’habitation : les nouvelles règles à connaître
Si vous êtes propriétaire de biens immobiliers que vous louez, sachez qu’un récent décret impose l’utilisation d’un nouveau modèle de bail d’habitation à compter du […]
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 5 novembre 2026
Certaines sociétés peuvent être tenues de souscrire, par voie électronique, la déclaration annuelle relative à leur politique de prix de transfert au moyen de l’imprimé […]
Association : quand vos salariés cohabitent avec des bénévoles…
Contrairement à un salarié, un bénévole donne de son temps gratuitement et librement au sein d’une association qu’il choisit. Autrement dit, il ne doit pas […]
Les jeunes, moteurs de l’investissement responsable
À en croire le dernier sondage Ifop pour le Forum pour l’investissement responsable, les indicateurs relatifs à l’investissement responsable restent très stables en 2026. En effet, […]