Les fêtes de fin d’année sont l’occasion d’offrir des cadeaux à ses proches. Et sachez que vous pouvez les « gratifier » par le biais d’un présent […]
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Report en avant des déficits : une imputation par ordre chronologique
En principe, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent imputer leurs déficits sur les bénéfices des prochains exercices. Un report en avant des […]
Vente d’un local commercial : le locataire n’a pas toujours un droit de préférence
Si, comme beaucoup de commerçants, vous exploitez votre fonds de commerce dans un local que vous louez, sachez que lorsque ce local est mis en […]
Pertes de récolte : baisse du taux d’indemnisation pour les exploitants non assurés
Vous le savez : depuis le 1 janvier 2023, un nouveau régime d’assurance récolte pour les pertes dues aux évènements climatiques (gel, grêle, tempêtes…) est entré en vigueur. […]
Rejet d’une réclamation fiscale dans une proposition de redressement
À compter de la présentation d’une réclamation fiscale, l’administration doit vous répondre dans un délai de 6 mois. Ce délai pouvant être porté à 9 mois, sous […]
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Le ministère du Travail et des Solidarités vient d’annoncer que le Smic sera revalorisé de 1,18 % au 1 janvier 2026. Son montant horaire brut passera donc de 11,88 € […]