Faute de vote sur le projet de loi de finances pour 2026 avant la fin de l’année dernière, le régime budgétaire applicable depuis le 1 janvier […]
2 janvier 2026
Quel cadre pour le futur budget 2026 ?
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Boucle Vidéo
31 décembre 2025
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
L’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement aurait dû entraîner la fin de deux régimes d’exonération de cotisations sociales et […]
31 décembre 2025
Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité », destinée à financer […]
31 décembre 2025
Révision annuelle des valeurs locatives foncières en 2026
Pour les biens immobiliers autres que les locaux professionnels, les bases d’imposition aux impôts locaux (comme les taxes foncières sur les propriétés bâties et non […]
30 décembre 2025
Gare au délai pour demander l’indemnisation des améliorations du fonds agricole loué !
À l’expiration d’un bail rural, l’exploitant locataire dispose d’un délai de 12 mois pour demander une indemnisation au titre des améliorations qu’il a apportées au fonds […]
30 décembre 2025
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
Le Code du travail prévoit une « aide unique à l’apprentissage » pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme ou titre […]
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