Le contenu ou le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.
À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
La réforme du Code du travail apporte beaucoup de changements, notamment quant à la procédure de licenciement.
Les entreprises doivent mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont notamment avancé, au 1er mai 2018, la date de généralisation des accords majoritaires.