Découvrez les règles liées au budget de fonctionnement du comité social et économique et au nombre de mandats successifs pouvant être effectués qui viennent d’être publiées par décret.
Les employeurs ne pourront bientôt plus transmettre de déclaration unifiée des cotisations sociales.
L’Assurance maladie propose, jusqu’à la fin de l’année, des aides financières aux TPE et PME pour les aider à réduire les risques professionnels
À l’issue de la mise en œuvre d’une rupture conventionnelle collective, l’employeur doit adresser au Direccte un bilan
Lors d’un contrôle Urssaf les salariés ne peuvent pas être interrogés sous peine de voir la procédure annulée.
Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, les indépendantes pourraient bientôt bénéficier d’un congé maternité de 16 semaines.