Dès le 1er janvier 2018, de nouvelles règles de calcul de l’effectif de l’entreprise, pour toutes les cotisations et contributions sociales.
27 novembre 2017
Un décompte de l’effectif de l’entreprise harmonisé
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social
22 novembre 2017
L’accord collectif signé avec un salarié mandaté doit être validé par les salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’employeur peut négocier un accord collectif avec un salarié mandaté par un syndicat mais sous certaines conditions
21 novembre 2017
TPE : à quelle date devrez-vous bientôt verser les cotisations sociales ?
Les entreprises comptant 9 salariés au plus devront, à compter de janvier 2018, verser les cotisations sociales mensuellement et non plus trimestriellement.
14 novembre 2017
Comment se calcule la créance de salaire différé en agriculture ?
L’enfant majeur d’un agriculteur qui a travaillé sur l’exploitation de ses parents sans avoir perçu de salaire a droit à une créance de salaire différé.
13 novembre 2017
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
9 novembre 2017
contrat de travail transféré : « À travail égal, salaire égal »? un principe récemment assoupli
Comment rémunérer les salariés en cas de contrat de travail transféré entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation ?