Avant tout licenciement, il est indispensable de vérifier les statuts de l’association pour s’assurer de l’organe compétent pour prendre une telle décision !
25 septembre 2017
Licenciement dans une association
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social
22 septembre 2017
Suppression du RSI : chose promise, chose due !
Faisant écho aux critiques des travailleurs non salariés à l’égard du Régime social des indépendants (RSI), le gouvernement a prévu de confier la gestion de leur protection sociale au régime général de la Sécurité sociale.
21 septembre 2017
PSE successifs : peuvent-ils contenir des compensations différentes ?
L’employeur qui réalise deux plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) successifs peut-il y inclure des compensations distinctes pour les salariés ?
18 septembre 2017
Contribution d’assurance chômage : des changements au 1er octobre
La contribution d’assurance chômage due par les employeurs sur les rémunérations de leurs salariés subira plusieurs modifications au 1er octobre 2017.
14 septembre 2017
Fin du contrat de génération
La réforme du Code du travail mettrait fin au contrat de génération. Mais quid des aides financières qui seront demandées avant la parution du texte ?
14 septembre 2017
Le comité social et économique : une instance du personnel qui engloberait toutes les autres
Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seraient remplacés par une instance unique baptisée le « comité social et économique ».