La baisse des cotisations sociales et la suppression du Régime social des indépendants figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les procédures de licenciement engagées à compter de septembre 2017 obéissent à de nouvelles règles.
Les conditions de recours au télétravail ainsi que le statut du salarié bénéficiant de ce dispositif ont été révisés.
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances ce 22 septembre.
Les ordonnances révisant le Code du travail ont été publiées au Journal officiel et certaines de leurs mesures sont immédiatement applicables.
Avant tout licenciement, il est indispensable de vérifier les statuts de l’association pour s’assurer de l’organe compétent pour prendre une telle décision !