Ce n’est qu’à partir de 2018 qu’une entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir une déclaration par internet.
les régions Auvergne Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse font leur entrée dans le dispositif « carte BTP ». Etes vous concerné ?
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.
À défaut d’accord d’entreprise ou de branche, les employeurs doivent appliquer les règles fixées dans le Code du travail depuis le 7 mai dernier.