La cotisation due par l’entreprise au titre de l’adhésion à un service de santé au travail interentreprises ne peut pas être calculée en fonction de sa masse salariale.
La Direccte peut prononcer une amende à l’égard de l’entreprise française qui a recours à un détachement irréguliers
le licenciement consécutif au refus de la modification de son contrat de travail doit être justifié par un motif économique
La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise une promesse : une allocation chômage pour les travailleurs indépendants
Au 1er octobre 2018, la part de la cotisation d’assurance chômage supportée par les salariés sera supprimée.
La charcuterie de détail et les cabinets dentaires peuvent désormais s’appuyer sur des référentiels de branche