Les cadeaux et les bons d’achat offerts aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions.
13 novembre 2017
Cadeaux et bons d’achat de fin d’année : quel régime social applicable ?
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social
9 novembre 2017
contrat de travail transféré : « À travail égal, salaire égal »? un principe récemment assoupli
Comment rémunérer les salariés en cas de contrat de travail transféré entre deux entreprises qui se succèdent pour la réalisation d’une même prestation ?
20 octobre 2017
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
Le contenu ou le fonctionnement de la base de données économiques et sociales (BDES) peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
18 octobre 2017
Indemnité de congés payés et prime d’ancienneté
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.
16 octobre 2017
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
12 octobre 2017
Le licenciement retouché par la réforme du code du travail
La réforme du Code du travail apporte beaucoup de changements, notamment quant à la procédure de licenciement.