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Seuls certains employeurs sont admis à remplir une DADS U cette année.

La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a remplacé la plupart des déclarations sociales incombant aux employeurs parmi lesquelles la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS U).

Autrement dit, les employeurs ne peuvent pas adresser de DADS U en 2019 pour les rémunérations versées à leurs salariés en 2018.

Par exception, sont autorisés à envoyer une DADS U, au plus tard le 31 janvier 2019, les établissements :
– entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN (dockers, marins-pêcheurs, fonctionnaires en détachement auprès d’un établissement privé…) ;
– non soumis à l’obligation DSN (par exemple, en Polynésie française, dans les collectivités d’outre-mer et à Mayotte) ;
– entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

Pour plus d’information, consultez le guide de remplacement de la DADS-U

À noter : Pour transmettre la DADS-U, une habilitation suffit. Par exemple, les tiers déclarants peuvent notamment transmettre les DADS-U de l’ensemble de leurs clients et/ou filiales sans les avoir inscrits au préalable.

Quand transmettre sa DADS-U ?

La DADS-U doit être envoyée par chaque entreprise ou par son tiers déclarant (expert-comptable, centre de gestion…) :

• au plus tard le 31 janvier pour les déclarations annuelles :
  • pour la Cnav/TDS et les institutions de retraite complémentaire Agirc et Arrco (IRC), sous réserve de pénalités en cas de retard,
  • pour les institutions de prévoyance (IP), les mutuelles, les sociétés d’assurances et leurs délégataires de gestion ;
  • de manière événementielle pour les institutions de prévoyance (IP) et les mutuelles ;
  • de manière trimestrielle pour les sociétés d’assurances et leurs délégataires de gestion.