Concertae - Conseil - certification - audit - expertise
Accès clients
  • FR
    • Notre groupe
      • Présentation
      • Nos associés
      • Nos métiers
      • Nos valeurs
    • Votre problématique
    • International
    • Actualités
    • Contact
    • Accès clients

    Jurisprudence

    Accueil » Jurisprudence
    Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial
    7 mai 2025

    Exercice d’une activité non-prévue dans le bail commercial

    Le locataire commercial est tenu d’utiliser le local loué conformément à la « destination » prévue par le bail. Autrement dit, il ne peut y exercer que […]

    > Lire la suite
    De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
    5 mai 2025

    De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail

    Les faits tirés de la vie personnelle des salariés ne peuvent pas constituer une faute professionnelle susceptible d’être sanctionnée par leur employeur. Sauf si ces […]

    > Lire la suite
    Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
    5 mai 2025

    Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association

    Dans les associations, le pouvoir de licencier appartient à l’organe désigné dans les statuts ou, si ces textes sont silencieux sur ce point, au président. […]

    > Lire la suite
    Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite
    30 avril 2025

    Exonération d’une plus-value de cession de parts de SCP lors du départ en retraite

    La plus-value réalisée par un professionnel libéral lors de la cession des parts sociales qu’il détient dans une société civile professionnelle (SCP) au moment de son […]

    > Lire la suite
    C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés
    29 avril 2025

    C’est à vous de prouver que vos salariés ont bien pu prendre leurs congés

    Tous les salariés doivent bénéficier, en principe, de 5 semaines de congés payés par an. Et attention, l’employeur doit respecter ce droit à congés, autrement dit […]

    > Lire la suite
    Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense
    28 avril 2025

    Exclusion d’un membre d’une association et droits de la défense

    Le membre d’une association qui, par exemple, ne respecte pas les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur ou se comporte de manière […]

    > Lire la suite
    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 Suivant »

    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

    Suivez-nous :

    • Rejoignez nos équipes
    • Contactez-nous
    • Commissaire aux comptes
    • Ordre des experts comptables
    • Inpact
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Copyright