Comme les autres employeurs, les associations peuvent procéder à des licenciements pour motif économique notamment lorsqu’elles cessent leur activité. Mais un licenciement économique peut-il, dans […]
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par les récentes inondations survenues en Moselle et dans le Bas-Rhin peuvent bénéficier d’un […]
Pour apporter un appui adapté aux entreprises qui traitent ou seront amenées à traiter des données à grande échelle ou des données sensibles et qui […]
Comme chaque année, les dirigeants associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. À ce titre, […]
Le raccourcissement des procédures contentieuses contre certains types de projets agricoles figure parmi les nombreuses mesures annoncées par les pouvoirs publics en réponse au mouvement […]
Les associations et fondations ne peuvent pas, en principe, accorder de prêts. Toutefois, la loi du 1 juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations avait […]