Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]
16 janvier 2026
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
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Associations
15 janvier 2026
À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Chose promise, chose due, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Concrètement, le relèvement de […]
14 janvier 2026
Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont, une nouvelle fois, alourdis. Ainsi, depuis […]
13 janvier 2026
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Employeurs et salariés peuvent, d’un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle homologuée. Dans le […]
12 janvier 2026
FDVA formation Certif’Asso : appel à projets national 2026
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé une campagne destinée à financer les formations des bénévoles via le Certif’Asso. Cet est […]
8 janvier 2026
Quelle est la limite d’exonération des cadeaux et bons d’achat en 2026 ?
En théorie, les cadeaux et bons d’achats alloués aux salariés par le comité social et économique (CSE) ou, en l’absence de comité, par l’employeur, sont soumis […]