Harmonisation des règles au niveau européen oblige, depuis le 1 janvier 2025, la franchise en base de TVA s’applique, au titre d’une année N, aux entreprises dont le […]
Associations
Aménagement des régimes zonés
Depuis le 1 juillet 2024, les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) ont été remplacées par les zones France […]
Les nouveautés sociales de la loi de finances et de la LFSS
Les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale apportent leur lot de nouveautés sociales pour les employeurs. Le point sur les nouvelles […]
Nouvelle hausse des malus automobiles par la loi de finances 2025
Depuis plusieurs années, les lois de finances successives durcissent les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant. La loi […]
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Comme annoncé par le gouvernement, les différents dispositifs d’allègements des cotisations sociales patronales viennent d’être revisités. En effet, les règles liées aux taux réduits des […]
La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations
Les pouvoirs publics ont adopté plusieurs mesures visant à encourager les dons consentis par les particuliers à certaines associations. Les dons consentis par les particuliers […]