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    Accueil » Associations » Page 44
    Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté
    2 septembre 2024

    Activités sociales et culturelles : un délai pour supprimer la condition d’ancienneté

    Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité social et économique (CSE) assure, contrôle ou participe à la gestion des activités sociales et culturelles mises en […]

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    Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !
    28 août 2024

    Intéressement et participation : il est possible de verser des avances !

    Dans le cadre de la loi relative au partage de la valeur dans les entreprises, le gouvernement a donné la possibilité aux employeurs de régler, […]

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    Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
    27 août 2024

    Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?

    Un contribuable peut contester une décision de l’administration fiscale avec laquelle il est en désaccord. Tel est le cas, notamment, en cas de rejet d’une […]

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    Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
    26 août 2024

    Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025

    La loi de programmation de la justice du 20 novembre 2023 avait prévu de transformer, à titre expérimental pendant une durée de 4 ans, un certain nombre […]

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    Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir
    26 août 2024

    Recours pour excès de pouvoir d’une association et intérêt à agir

    Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative uniquement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]

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    Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
    23 août 2024

    Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024

    Si vous êtes soumis à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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