Le paiement des heures supplémentaires effectuées par les salariés donne lieu à de nombreux contentieux. Et pour cause, en principe, seules les heures supplémentaires accomplies […]
Associations
Passeport de prévention : le point sur les obligations des employeurs
Mis en place par le gouvernement, le est un espace numérique personnel à chaque travailleur (salarié, stagiaire…) qui recense les attestations, certificats et diplômes qu’il […]
Arrêts de travail et indemnités journalières : du nouveau !
Dans le but de réduire les dépenses pesant sur l’Assurance maladie, en particulier les indemnités journalières versées aux salariés et aux travailleurs indépendants, les pouvoirs […]
DUERP : pensez à identifier les risques pesant sur les intérimaires
Les employeurs doivent prendre toutes les mesures visant à préserver la santé et la sécurité de leurs salariés. À ce titre, ils doivent notamment évaluer […]
Conservation des documents soumis à contrôle fiscal : 4 ans de plus !
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a allongé de 6 à 10 ans le délai de conservation de certains […]
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle […]