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    Accueil » Associations » Page 40
    Un soutien pour les entreprises victimes de la Tempête Kirk
    17 octobre 2024

    Un soutien pour les entreprises victimes de la Tempête Kirk

    Les entreprises sinistrées après le passage de la tempête Kirk dans les Alpes-Maritimes, en Centre-Val de Loire, en Champagne-Ardenne, en Île-de-France et en Lorraine peuvent […]

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    Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
    16 octobre 2024

    Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?

    Récemment dévoilé au grand public, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit une révision complète, en deux étapes, des dispositifs […]

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    L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
    15 octobre 2024

    L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

    Créée en juillet 2023, l’audience de règlement amiable est un dispositif qui permet au juge, lorsqu’il est saisi d’un litige, de convoquer les parties à une […]

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    Liberté pour une association de choisir ses membres
    14 octobre 2024

    Liberté pour une association de choisir ses membres

    Les associations disposent du droit de choisir librement leurs membres. Elles peuvent donc prévoir, dans leurs statuts, des conditions d’adhésion liées à leur objet (profession, […]

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    Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
    9 octobre 2024

    Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

    Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur sont, sauf s’ils ont […]

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    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
    7 octobre 2024

    Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

    Toutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objet défini dans leurs statuts (siège social, bureaux, logements pour leurs […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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