Plusieurs congés bénéficient aux salariés à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant : le congé de maternité (pour la mère de l’enfant), le […]
7 janvier 2026
Vers un congé supplémentaire de naissance
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Associations
6 janvier 2026
Retraite des salariés : la cotisation patronale augmente
Les rémunérations des salariés sont soumises à des cotisations servant à financer le régime des retraites. Ces cotisations sont dues par l’employeur et le salarié, […]
5 janvier 2026
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement […]
31 décembre 2025
Des exonérations de cotisations prolongées en l’absence de loi de finances pour 2026
L’absence d’adoption du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement aurait dû entraîner la fin de deux régimes d’exonération de cotisations sociales et […]
31 décembre 2025
Versement mobilité régional et rural : de nouvelles régions concernées
Les autorités organisatrices de la mobilité (communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats mixtes…) peuvent instaurer sur leur territoire une contribution, appelée « versement mobilité », destinée à financer […]
30 décembre 2025
Contrat d’apprentissage : quelle aide financière pour les employeurs en 2026 ?
Le Code du travail prévoit une « aide unique à l’apprentissage » pour la première année d’exécution d’un contrat d’apprentissage visant à l’obtention d’un diplôme ou titre […]