Les sommes versées à un salarié lors de la rupture de son contrat de travail, quelle qu’en soit la cause (démission, licenciement, rupture conventionnelle…) doivent […]
Associations
Une année record pour les créations d’associations
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, marquée par de nombreuses semaines de confinement à compter de mars 2020, avait entraîné une très forte diminution […]
Gare à la validité d’une clause d’augmentation forfaitaire du loyer d’un bail commercial !
Si le loyer initial d’un bail commercial est fixé librement par les parties, il n’en est pas de même pour la révision du loyer en […]
Vers une nouvelle aide fiscale pour les entreprises après les incendies de l’été 2026
Il y a plusieurs semaines, un plan de soutien aux entreprises sinistrées par les incendies survenus l’été dernier en Gironde, dans les Landes et dans […]
Des exonérations de cotisations sociales prolongées
Ces dernières années, le gouvernement a instauré plusieurs exonérations temporaires de cotisations et contributions sociales normalement dues sur certaines rémunérations versées aux salariés. Ces exonérations, […]
Incendies : des aides pour les employeurs et les travailleurs indépendants
Les violents incendies survenus cet été en Gironde, dans les Landes et dans le Var ont contraint près de 19 000 entreprises à évacuer leurs locaux. Afin de […]