L’action de groupe est une action en justice portée par une association pour le compte de plusieurs victimes d’un même manquement. L’action de groupe consiste, […]
9 février 2026
En quoi consiste l’action de groupe ?
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Associations
6 février 2026
Congés payés : des précisions apportées par les juges
Conformément à une loi publiée en avril 2024, les salariés cumulent des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail. Ainsi, en cas d’arrêt consécutif […]
5 février 2026
Bientôt la taxe 2026 sur les bureaux en Île-de-France et en Provence-Côte d’Azur
Une taxe annuelle s’applique sur les locaux à usage de bureaux, sur les locaux commerciaux, sur les locaux de stockage et sur les surfaces de […]
4 février 2026
Respectez bien les temps de pause de vos salariés
Les salariés doivent, en principe, bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes consécutives dès lors que leur temps de travail quotidien atteint 6 heures. Et attention, en […]
3 février 2026
Où doit se dérouler une vérification de comptabilité ?
En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler sur place, c’est-à-dire dans les locaux du principal établissement de l’entreprise, afin de permettre au vérificateur […]
30 janvier 2026
Opposition à contrôle fiscal : gare à l’attitude du dirigeant !
Lorsqu’un contrôle fiscal ne peut avoir lieu du fait du contribuable, l’administration peut établir « d’office » le redressement d’impôt et l’assortir d’une majoration de 100 %. Une […]
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