Le salarié licencié en raison d’une discrimination liée à ses origines, son âge ou encore son état de santé peut obtenir la nullité de la […]
10 septembre 2025
Pas d’indemnités de rupture pour le salarié réintégré !
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Associations
8 septembre 2025
Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
Certaines associations peuvent délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs, particuliers et entreprises, afin que ceux-ci bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou sur […]
4 septembre 2025
Bientôt la taxe foncière 2025
Les particuliers, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement…) au 1 janvier dernier, sont en principe redevables de la taxe foncière pour 2025, que ce logement […]
3 septembre 2025
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Lors de la naissance d’un enfant, il est accordé un congé de paternité à son père et, le cas échéant, quel que soit son sexe, […]
2 septembre 2025
Quand un avis du jugement d’ouverture d’une procédure collective est incomplet
Lorsqu’une procédure collective (procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) est ouverte à l’encontre d’une entreprise, le greffier du tribunal considéré procède aux mesures de […]
1 septembre 2025
Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
Les entreprises assujetties à la TVA, établies en France, qui, bien que juridiquement indépendantes, sont étroitement liées entre elles sur les plans financier, économique et […]