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2 mars 2026
Impots.gouv.fr : l’arrivée d’un courriel de secours
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Associations
2 mars 2026
Notion de non-professionnel appliquée à une association
L’association qui a signé un contrat avec un professionnel (artisan, commerçant, banque…) et veut obtenir l’annulation d’une clause abusive, c’est-à-dire d’une clause qui crée, à […]
27 février 2026
Participation aux résultats de l’entreprise : quel bénéfice net retenir ?
Les employeurs d’au moins 50 salariés ont l’obligation d’instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise en faveur de leurs salariés. À ce titre ils […]
24 février 2026
Période de reconversion : quelles formalités pour l’employeur ?
Issu d’un accord national interprofessionnel, un nouveau dispositif baptisé « période de reconversion » est entré en vigueur en début d’année 2026. Un dispositif qui, pour favoriser la […]
23 février 2026
La loi de finances pour 2026 est publiée !
Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure […]
23 février 2026
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
Les employeurs sont, en principe, redevables d’une taxe d’apprentissage calculée sur la rémunération de leurs salariés et dont le taux s’élève à 0,68 % (0,44 % en […]