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Associations

Accueil » Associations » Page 71
L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
15 octobre 2024

L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce

Créée en juillet 2023, l’audience de règlement amiable est un dispositif qui permet au juge, lorsqu’il est saisi d’un litige, de convoquer les parties à une […]

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Liberté pour une association de choisir ses membres
14 octobre 2024

Liberté pour une association de choisir ses membres

Les associations disposent du droit de choisir librement leurs membres. Elles peuvent donc prévoir, dans leurs statuts, des conditions d’adhésion liées à leur objet (profession, […]

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Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
9 octobre 2024

Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?

Les fichiers, dossiers et messages stockés par un salarié sur un ordinateur qui est mis à sa disposition par son employeur sont, sauf s’ils ont […]

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Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
7 octobre 2024

Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association

Toutes les associations peuvent posséder et administrer les immeubles strictement nécessaires à l’accomplissement de l’objet défini dans leurs statuts (siège social, bureaux, logements pour leurs […]

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Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
3 octobre 2024

Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024

Depuis 2020, année du Covid-19 au cours de laquelle ils s’étaient envolés au-delà de 14 jours, les retards de paiement entre entreprises étaient à la baisse. Ainsi, […]

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Smic : une revalorisation au 1 novembre
2 octobre 2024

Smic : une revalorisation au 1 novembre

Dans son discours de politique générale du 1 octobre, le Premier ministre, Michel Barnier, a annoncé une revalorisation du Smic de 2 % prenant effet au 1 novembre, soit […]

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A propos du groupe concertae

Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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