Les entreprises assujetties à la TVA qui réalisent des ventes ou des prestations auprès de particuliers et qui ont choisi de les enregistrer à l’aide […]
Associations
Déclarations fiscales annuelles des associations : c’est bientôt !
Les associations soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui ont clôturé leur exercice au 31 décembre 2025 devront télétransmettre leur déclaration de résultats 2025 et ses annexes (« liasse […]
Calcul de l’ancienneté : l’accident de trajet est-il pris en compte ?
Dans le cadre d’un licenciement (sauf faute grave ou lourde), l’employeur doit verser une indemnité au salarié qui cumule au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans […]
Heures supplémentaires : ménagez-vous une preuve !
Dans le cadre de leur emploi, les salariés peuvent être amenés à réaliser des heures supplémentaires. Des heures qui doivent alors leur être payées et […]
Déclaration de créance : le créancier doit le prouver !
Lorsque vous apprenez qu’un de vos clients fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou est placé en redressement ou en liquidation judiciaire, vous devez déclarer […]
Une visite de mi-carrière pour les salariés agricoles
Les salariés agricoles bénéficient tout au long de leur vie professionnelle d’un suivi de leur état de santé réalisé par les services Santé-sécurité au travail (SST) […]