Le commerçant qui exploite un fonds de commerce dans un local loué dispose, lorsque ce local est mis en vente, d’un droit dit « de préférence » […]
Associations
Formation des bénévoles : appel à projets 2026 du FDVA
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a lancé sa campagne annuelle destinée à financer les formations des bénévoles œuvrant dans les associations. […]
Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026
Les dispositions régissant la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vont basculer vers le Code des impositions sur les biens et […]
À quel âge pourrez-vous prendre votre retraite ?
Chose promise, chose due, la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a temporairement suspendu la dernière réforme des retraites. Concrètement, le relèvement de […]
Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026
Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont, une nouvelle fois, alourdis. Ainsi, depuis […]
Indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite : du nouveau !
Employeurs et salariés peuvent, d’un commun accord, mettre un terme à un contrat à durée indéterminée en recourant à la rupture conventionnelle homologuée. Dans le […]