Un contribuable qui souhaite obtenir réparation, devant le tribunal, d’erreurs commises dans l’assiette de son impôt doit, au préalable, déposer une réclamation devant l’administration fiscale. […]
Associations
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Le mois de novembre compte deux jours fériés : le jour de la Toussaint (1 novembre) et celui de la commémoration de la signature de l’Armistice mettant […]
Fermeture prochaine du site sirene.fr
Au mois de décembre prochain, , qui identifie les entreprises et leurs établissements implantés en France, fermera définitivement. Géré, alimenté et mis à jour par […]
Certification obligatoire des logiciels de caisse : 6 mois de plus !
Les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des ventes ou des prestations de service auprès de clients non professionnels, et qui les enregistrent avec […]
Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur […]
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
Toute entreprise peut faire appel à un travailleur indépendant (un auto-entrepreneur, par exemple) dans le cadre, notamment, d’une prestation de services ou d’un contrat de […]