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19 août 2026
Des dégrèvements d’impôts locaux après les incendies
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Associations
17 août 2026
Associations : montant 2026 de la franchise des impôts commerciaux
Les associations et autres organismes sans but lucratif dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, TVA et contribution économique […]
17 août 2026
Élection du CSE : pas de modification unilatérale du protocole préélectoral
Les entreprises qui comptent au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) composé notamment d’une délégation élue du […]
11 août 2026
Contrôle fiscal : quels résultats en 2025 ?
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport d’activité pour 2025. Ce rapport confirme l’annonce faite par le gouvernement au printemps dernier. Ce sont […]
5 août 2026
Incendies : les entreprises peuvent recourir à l’activité partielle
Les entreprises contraintes de réduire ou de suspendre temporairement leur activité en raison notamment de la conjoncture économique, de difficultés d’approvisionnement en matières premières ou […]
5 août 2026
Outre-mer : le recrutement de travailleurs étrangers facilité
Les travailleurs étrangers non ressortissants d’un des 30 États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen, de la Confédération suisse, de Monaco, d’Andorre ou […]
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