Les entreprises doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que leur effectif atteint au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Un CSE […]
Associations
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Pour le 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,84 % pour les créances dues aux particuliers ;- 2,75 % pour les créances dues aux professionnels. […]
Cotisation AGS : pas de changement au 1 juillet
L’Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salaires (AGS) assure aux salariés dont l’employeur est placé en redressement ou en liquidation judiciaire […]
Canicule : l’Urssaf vient en aide aux entreprises
Les épisodes de forte chaleur de ces derniers jours ont pu affecter votre activité générant, par exemple, une diminution importante de la fréquentation de votre […]
Nouveau contrôle fiscal pour les terminaux de paiement électronique
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 a étendu le champ d’application de la procédure spécifique de contrôle […]
Vide-greniers : une simplification des démarches administratives
En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige toutefois de […]