Lorsque, dans le cadre d’un litige lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié, les juges considèrent que son licenciement est sans cause […]
20 novembre 2025
Barème Macron : les arrêts de travail comptent !
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Associations
19 novembre 2025
Et si vous réduisiez votre CET 2025 ?
En fonction de la valeur ajoutée produite par votre entreprise, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de contribution économique territoriale (CET). Rappelons que la CET se compose […]
18 novembre 2025
Nullité des mises en demeure et contraintes de l’Urssaf
Dans le cadre de ses contrôles, l’Urssaf est amenée à vérifier la bonne application des règles de Sécurité sociale par les employeurs et les travailleurs […]
17 novembre 2025
Concurrence déloyale entre une société et une association
Dans une affaire récente, le vice-président d’une association organisant un festival automobile avait démissionné en emportant un document constituant la balance comptable de l’association. Il […]
14 novembre 2025
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
Lorsqu’un salarié saisit la justice pour réclamer le paiement d’éléments de rémunération, il appartient à l’employeur de démontrer qu’il s’est bien acquitté de ses obligations […]
10 novembre 2025
Statu quo sur la franchise de TVA
Vous le savez : la loi de finances pour 2025 avait abaissé, à compter du 1 mars 2025, les limites de chiffre d’affaires ouvrant droit à la […]