Après plusieurs mois de débats, le projet de loi de finances pour 2026 a enfin été adopté après le rejet des deux dernières motions de censure […]
23 février 2026
La loi de finances pour 2026 est publiée !
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Associations
23 février 2026
Taxe d’apprentissage : du nouveau pour les associations
Les employeurs sont, en principe, redevables d’une taxe d’apprentissage calculée sur la rémunération de leurs salariés et dont le taux s’élève à 0,68 % (0,44 % en […]
19 février 2026
Des DSN de substitution émises à compter de juin 2026
Tout au long de l’année, les organismes qui recouvrent les cotisations sociales dues sur les rémunérations des salariés (Urssaf, Mutualité sociale agricole, Cnav, Agirc-Arrco…) peuvent […]
18 février 2026
Des sanctions plus sévères en cas de non-respect de la facturation électronique
Comme vous le savez déjà, le recours à la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA (« e-invoicing ») et la transmission à l’administration fiscale, par […]
18 février 2026
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes de la tempête Nils
Les employeurs et les travailleurs indépendants dont l’activité a été affectée par la tempête Nils notamment en Occitanie, en Nouvelle-Aquitaine et dans les Pays de […]
16 février 2026
Associations : taxe sur les salaires 2026
Les limites des tranches du barème de la taxe sur les salaires sont relevées de 0,9 % au titre des rémunérations versées à compter du 1 janvier 2026. […]