Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu’elle ne peut plus faire face à son passif exigible (ses dettes à payer immédiatement) avec […]
Juridique
Quelle durée pour un pacte d’associés conclu sans terme exprès ?
Il n’est pas rare que les associés d’une société signent entre eux un pacte d’associés. Cette convention, conclue en dehors des statuts, a pour objet […]
Rémunération non autorisée du gérant d’une SARL : une action en référé est possible
La rémunération du gérant d’une SARL doit être déterminée soit par les statuts, soit par une décision collective des associés. En pratique, le plus souvent, […]
Politique de la ville : financement 2026 des associations nationales
Les pouvoirs publics ont lancé la pour les associations nationales qui contribuent à l’animation et à la qualification des acteurs de terrain ou qui conduisent […]
Hausse des carburants : les mesures annoncées pour les agriculteurs
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises agricoles qui sont fortement impactées par la flambée des prix […]
Flambée des prix des carburants : les mesures annoncées pour les entreprises
Le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour soutenir la trésorerie des entreprises des secteurs (notamment agriculture, transport et pêche) les plus impactés […]