C’était prévu : pour permettre aux petites entreprises du secteur du BTP de mieux supporter le prix élevé du gazole non routier (GNR), les pouvoirs publics […]
22 août 2024
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
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Juridique
20 août 2024
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
Mauvaise nouvelle pour les fermiers : l’indice national des fermages, qui permet d’actualiser chaque année le montant du loyer des terres agricoles et des bâtiments d’exploitation, […]
19 août 2024
Les membres d’une association peuvent-ils la défendre contre ses dirigeants ?
Le Code civil et le Code du commerce permettent aux associés d’une société civile ou commerciale d’agir en justice contre ses gérants afin d’obtenir la […]
14 août 2024
La tenue des assemblées générales d’actionnaires de sociétés anonymes est facilitée
Les règles de fonctionnement et de gouvernance des sociétés ont été simplifiées par la récente loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité […]
5 août 2024
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la personne du franchiseur. Mais pour autant, la cession de la totalité des parts […]
29 juillet 2024
Bail de courte durée frauduleux : dans quel délai agir ?
Lorsqu’un bail portant sur un local à usage commercial est conclu pour une durée inférieure ou égale à 3 ans, bailleur et locataire peuvent convenir qu’il […]