Pour faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures de simplification des règles […]
14 janvier 2025
L’accès aux marchés publics est simplifié pour les TPE-PME
> Lire la suite
Juridique
9 janvier 2025
Mise en jeu de la responsabilité d’un associé : à quelles conditions ?
Lorsque, dans le cadre de l’exercice de ses droits dans la société, un associé cause un préjudice à une personne extérieure à la société (un […]
7 janvier 2025
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Vous le savez : désormais, les formalités des entreprises doivent obligatoirement être accomplies de façon dématérialisée via un guichet unique électronique accessible via . Les entreprises, […]
31 décembre 2024
Conflit de baux ruraux dans le temps : quel locataire l’emporte ?
Lorsqu’un propriétaire a consenti successivement des baux sous seing privé sur une même parcelle à deux exploitants différents, celui qui a la priorité du bail […]
31 décembre 2024
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Les prochains soldes d’hiver débuteront dans quelques jours, à savoir le mercredi 8 janvier 2025 à 8 heures, pour se terminer 4 semaines plus tard, soit le mardi […]
23 décembre 2024
La France s’engage : l’appel à projets 2025 bientôt lancé
La fondation reconnue d’utilité publique « La France s’engage » lancera son le 7 janvier. Un concours destiné à soutenir les projets innovants, sur le plan social et/ou environnemental, […]