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    Juridique

    Accueil » Juridique » Page 16
    Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac
    7 octobre 2025

    Exploitants agricoles : fixation des montants 2025 de certaines aides Pac

    Les montants d’un certain nombre d’aides de la Pac viennent d’être fixés pour la campagne 2025. Ils serviront de base au paiement d’un acompte, en principe […]

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    Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta
    6 octobre 2025

    Fin des publicités portant sur un enjeu social sur les plates-formes de Meta

    Depuis le 6 octobre 2025, Meta n’autorise plus la diffusion, dans l’Union européenne, de publicités (textes, photos, vidéos…) portant sur un enjeu social, électoral ou politique sur […]

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    Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique
    2 octobre 2025

    Une aide financière pour les travaux de raccordement à la fibre optique

    Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit lancé par l’État, la fibre optique va progressivement remplacer, d’ici 2030, le réseau cuivre portant le réseau […]

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    Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices
    25 septembre 2025

    Retrait d’un associé d’une SCP et droit aux bénéfices

    Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir sa part de bénéfices tant que ses parts sociales ne lui […]

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    Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter
    23 septembre 2025

    Cession du bail rural : précisions sur l’obligation d’exploiter

    Vous le savez : un exploitant agricole est en droit de céder son bail rural au profit d’un de ses descendants (enfants, petits-enfants) ayant atteint l’âge […]

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    Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?
    23 septembre 2025

    Une SCI qui souscrit un emprunt pour acheter un immeuble est-elle un professionnel ?

    La loi protège les consommateurs et les non-professionnels contre les pratiques abusives auxquelles peuvent parfois s’adonner certains professionnels. Sachant qu’est considérée comme un consommateur, au […]

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    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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