Concertae - Conseil - certification - audit - expertise
Accès clients
  • FR
    • Notre groupe
      • Présentation
      • Nos associés
      • Nos métiers
      • Nos valeurs
    • Votre problématique
    • International
    • Actualités
    • Contact
    • Accès clients

    Juridique

    Accueil » Juridique » Page 31
    Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
    1 juillet 2024

    Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir

    Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]

    > Lire la suite
    Sécurité des produits : des sanctions alourdies
    24 juin 2024

    Sécurité des produits : des sanctions alourdies

    La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du 10 mai 2023 qui est venu notamment renforcer les […]

    > Lire la suite
    Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière
    24 juin 2024

    Plus d’1 milliard d’euros de dons l’année dernière

    France générosités vient de publier son Baromètre de la générosité 2023 qui analyse les données de la collecte de dons des particuliers auprès de 56 associations […]

    > Lire la suite
    Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre
    20 juin 2024

    Fusion entre SARL : la responsabilité pénale de l’une est transférée à l’autre

    Condamnée par un tribunal correctionnel pour avoir commis des infractions au droit de l’urbanisme (construction d’une résidence mobile et d’aménagements de loisir en dehors des […]

    > Lire la suite
    Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur
    17 juin 2024

    Procédure collective : les effets limités de la déclaration d’une créance par le débiteur

    Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation judiciaire), elle doit porter à la connaissance du mandataire judiciaire (ou du liquidateur judiciaire) les […]

    > Lire la suite
    12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association
    17 juin 2024

    12,5 millions de Français sont bénévoles dans une association

    En 2024, la proportion de Français bénévoles dans des associations continue son retour à la hausse après la période difficile due à l’épidémie de Covid-19. Ainsi, […]

    > Lire la suite
    « Précédent 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Suivant »

    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

    Suivez-nous :

    • Rejoignez nos équipes
    • Contactez-nous
    • Commissaire aux comptes
    • Ordre des experts comptables
    • Inpact
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Copyright