Les collectivités territoriales (commune, département…) peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, soutenir des actions internationales de coopération, d’aide au développement ou […]
La « shrinkflation » est un procédé commercial qui consiste à vendre, pour un prix identique voire plus élevé, des produits préemballés dont le poids ou le […]
Bonne nouvelle, conformément aux annonces du ministère de l’Agriculture, un reliquat de fin de campagne 2023 permet aux agriculteurs de percevoir un paiement exceptionnel pour […]
Pour le 2 semestre 2024, le taux de l’intérêt légal est fixé à : – 8,16 % pour les créances dues aux particuliers ; – 4,92 % pour les […]
Une association peut demander en justice l’annulation d’une décision administrative seulement si elle a un intérêt à agir au regard de l’objet défini dans ses […]
La réglementation européenne relative à la sécurité générale des produits a été modifiée par un règlement du 10 mai 2023 qui est venu notamment renforcer les […]