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    Juridique

    Accueil » Juridique » Page 4
    Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs
    15 juillet 2026

    Une aide à l’achat d’engrais azotés pour les agriculteurs

    Le 9 juillet dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une aide à l’achat d’engrais azotés au profit des exploitants agricoles. Doté d’une enveloppe […]

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    Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
    13 juillet 2026

    Les responsables associatifs ont-ils le moral ?

    Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes. […]

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    Simplification de l’accès à la commande publique
    9 juillet 2026

    Simplification de l’accès à la commande publique

    La récente loi de simplification de la vie économique est venue assouplir la règlementation applicable en matière de commande publique. Rappelons qu’il s’agit des contrats […]

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    L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
    7 juillet 2026

    L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions

    En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne […]

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    Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
    6 juillet 2026

    Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes

    Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle […]

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    Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
    2 juillet 2026

    Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026

    Pour le 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,84 % pour les créances dues aux particuliers ;- 2,75 % pour les créances dues aux professionnels. […]

    > Lire la suite
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    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

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