Le 9 juillet dernier, la ministre de l’Agriculture a annoncé le déblocage d’une aide à l’achat d’engrais azotés au profit des exploitants agricoles. Doté d’une enveloppe […]
Juridique
Les responsables associatifs ont-ils le moral ?
Au printemps 2026, plus de 1 780 responsables associatifs ont répondu à lancée par l’association Recherches & Solidarités sur notamment la situation de leur association et leurs sujets d’inquiétudes. […]
Simplification de l’accès à la commande publique
La récente loi de simplification de la vie économique est venue assouplir la règlementation applicable en matière de commande publique. Rappelons qu’il s’agit des contrats […]
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne […]
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle […]
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Pour le 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,84 % pour les créances dues aux particuliers ;- 2,75 % pour les créances dues aux professionnels. […]