Les modalités de convocation des actionnaires de sociétés anonymes (SA) aux assemblées générales et de communication à ces derniers des informations requises préalablement à leur tenue […]
Juridique
L’indemnité carburant « grands rouleurs » peut être demandée
À compter de ce 27 mai, les personnes qui utilisent leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour exercer leur activité […]
Exploitants agricoles : l’aide sur le GNR est prolongée pour trois mois
Les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif d’aides aux exploitants agricoles qui sont fortement impactés par la hausse des prix des carburants (pétrole, […]
Responsabilité financière des dirigeants associatifs devant la Cour des comptes
Les dirigeants d’une association ayant reçu des subventions publiques peuvent voir leur responsabilité financière engagée devant la Cour des comptes. À ce titre, dans une […]
Prix des carburants : le point sur les aides aux entreprises et aux « grands rouleurs »
Dès le début de la guerre en Iran, les pouvoirs publics ont pris un certain nombre de mesures pour soutenir les entreprises des secteurs (transports, […]
Un simulateur pour l’indemnité carburant « grands rouleurs »
Vous le savez sans doute : pour pallier en partie l’impact de la hausse des prix des carburants sur le portefeuille des Français, une aide a […]