La récente loi de simplification de la vie économique est venue assouplir la règlementation applicable en matière de commande publique. Rappelons qu’il s’agit des contrats […]
Juridique
L’épandage par drone autorisé dans certains cas et à certaines conditions
En principe, interdiction est faite aux exploitants agricoles de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne, sauf en cas de risque sanitaire grave qui ne […]
Responsabilité du président de l’association devant la Cour des comptes
Les associations recevant au moins 1 500 € par an de subventions publiques de la part de collectivités locales (région, département, commune…) peuvent faire l’objet d’un contrôle […]
Le taux de l’intérêt légal en hausse pour le second semestre 2026
Pour le 2 semestre 2026, le taux de l’intérêt légal est fixé à :- 6,84 % pour les créances dues aux particuliers ;- 2,75 % pour les créances dues aux professionnels. […]
Les soldes d’été prolongés d’une semaine
Les soldes d’été ont débuté le mercredi 24 juin dernier et devaient normalement s’achever le mardi 21 juillet. Or la première semaine des soldes a coïncidé avec […]
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Vous le savez : en raison de la hausse des prix des carburants consécutive à la guerre au Moyen-Orient, les entreprises agricoles bénéficient d’une aide de […]