Concertae - Conseil - certification - audit - expertise
Accès clients
  • FR
    • Notre groupe
      • Présentation
      • Nos associés
      • Nos métiers
      • Nos valeurs
    • Votre problématique
    • International
    • Actualités
    • Contact
    • Accès clients

    Juridique

    Accueil » Juridique
    Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires
    16 mars 2026

    Encadrement des promotions : prolongation de la dispense pour certains produits alimentaires

    Instauré temporairement par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018 et prolongé ensuite à plusieurs reprises, dernièrement jusqu’au 15 avril 2028, le dispositif d’encadrement des promotions sur […]

    > Lire la suite
    Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience
    16 mars 2026

    Bénévoles associatifs : témoignez de votre expérience

    Comme chaque année, les bénévoles associatifs sont invités à répondre à mise en ligne par l’association Recherches & Solidarités sur son site internet. Ce sondage est […]

    > Lire la suite
    Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale
    12 mars 2026

    Communication aux actionnaires de SA des documents préalables à l’assemblée générale

    Les modalités de communication des informations aux actionnaires de sociétés anonymes (SA) préalablement à la tenue des assemblées générales sont simplifiées et modernisées. Rappelons qu’avant la […]

    > Lire la suite
    Une contribution de 50 € pour agir en justice
    11 mars 2026

    Une contribution de 50 € pour agir en justice

    La loi de finances pour 2026 a instauré une contribution pour l’aide juridique due pour toute instance introduite devant un tribunal judiciaire ou un conseil des […]

    > Lire la suite
    Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales
    6 mars 2026

    Pas de don manuel pour les transmissions de parts sociales

    Des parts sociales de SARL ne peuvent pas faire l’objet d’un don manuel. C’est, en substance, ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans une […]

    > Lire la suite
    Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?
    5 mars 2026

    Défaut d’approbation des comptes d’une SAS : quelle sanction ?

    Les dirigeants de société sont tenus d’établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice et de les soumettre à l’approbation des associés. Et […]

    > Lire la suite
    1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 Suivant »

    A propos du groupe concertae

    Contribuer à la réussite de votre entreprise et à la résolution globale de votre problématique est notre engagement. Avec nos équipes pluridisciplinaires et tout notre réseau de partenaires professionnels, notre volonté est d’aller plus loin dans l’accompagnement du chef d’entreprise en positionnant la notion de « valeur apportée » au centre de nos relations. Nous voulons travailler avec vous « de concert(æ) », dans une relation de confiance.

    Suivez-nous :

    • Rejoignez nos équipes
    • Contactez-nous
    • Commissaire aux comptes
    • Ordre des experts comptables
    • Inpact
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Politique de confidentialité
    • Copyright