En cette période estivale, de nombreuses associations organisent des vide-greniers afin de récolter des fonds pour financer leurs activités. Une organisation qui exige toutefois de […]
La récente loi de simplification de la vie économique est venue renforcer les droits des entreprises en matière d’assurance. En premier lieu, la nouvelle loi […]
Comme l’an dernier à la même époque, les montants de plusieurs aides de la Pac viennent d’être ajustés à la hausse pour la campagne 2025. Ainsi, les […]
La récente loi de simplification de la vie économique est venue élargir les droits des entreprises vis-à-vis des banques. Ainsi, d’une part, cette loi prévoit […]
La procédure de référé-liberté permet à une association d’agir en urgence devant le juge administratif en cas d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté […]
Lorsqu’un contrat de bail commercial comporte une clause résolutoire (ce qui est fréquent), le bailleur peut obtenir de plein droit la résiliation du bail lorsque […]